Focus sur les charges de copropriétés

Focus sur les charges de copropriétés

Les charges de copropriété sont les dépenses habituelles que les copropriétaires doivent payer collectivement. Il existe deux grandes catégories de charges, à savoir les charges générales et les charges exceptionnelles. Cet article donne certaines informations essentielles sur les charges de copropriétés.

Les charges générales

Les charges générales correspondent aux dépenses pour faire fonctionner normalement la copropriété. Elles servent aussi à conserver le bâtiment en bon état. On prévoit ces dépenses dans le budget prévisionnel. À noter que l’assemblée générale de copropriété vote chaque année ce budget prévisionnel. Il vaut mieux consulter auprès d’une agence professionnelle comme Syndic Imact pour en savoir plus.

Le syndic dépose les charges de copropriété versées par les copropriétaires sur un compte séparé. Celui-ci porte le nom de la copropriété. Cependant, il arrive que le syndicat des copropriétaires dispose de 15 lots principaux. De ce fait, l’assemblée générale dispense le syndic d’ouvrir ce compte séparé.

Les charges générales comprennent souvent les dépenses d’administration de la copropriété. Cela peut être les honoraires du syndic, les assurances de l’immeuble ou les salaires du personnel. Il y a également les frais de fonctionnement comme les factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Les charges exceptionnelles

Dans le budget prévisionnel, certaines charges de copropriété ne sont pas souvent prévues. Il s’agit de dépenses exceptionnelles que l’on décide lors d’une assemblée générale de copropriété. On adopte ces décisions à la majorité pour chaque type de dépenses. L’assemblée doit donner sa permission concernant la dépense et l’échéancier du paiement.

Les charges exceptionnelles rassemblent particulièrement les importants travaux d’entretien. Elles regroupent aussi les travaux de conservation du bâtiment. Il y a, par exemple, la réfection de la toiture ou le ravalement de la façade. Ces charges comprennent également les travaux d’amélioration de l’immeuble. Cela peut être l’aménagement de parties communes ou la création d’un élément d’équipement commun. Il y a, entre autres, la pose d’une antenne de télévision ou la maintenance de la chaudière collective.

Les charges exceptionnelles touchent aussi les études et les diagnostics techniques. Il peut s’agir des consultations de spécialistes comme un architecte, un avocat ou un géomètre.

Le paiement des charges de copropriétés

Chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges de copropriété au prorata de leur quote-part. Cependant, chacun n’est obligé que de sa quote-part. De ce fait, il n’y a pas de solidarité et de combinaison entre les copropriétaires. Toutefois, l’assemblée générale peut répartir la dette d’un copropriétaire entre les membres de la copropriété.

Il se peut aussi que le règlement de copropriété prévoie des charges communes « spéciales ». Par exemple, l’escalier de l’immeuble ne peut pas desservir tous les lots. De ce fait, seuls les copropriétaires desservis doivent contribuer aux dépenses relatives à cet escalier.

Il n’y a pas de solidarité entre chaque propriétaire si la propriété d’un lot est en indivision. Chacun doit assumer sa quote-part de charges de copropriété. Néanmoins, le règlement de copropriété peut anticiper une clause de solidarité. Celle-ci permet au syndic de solliciter à l’un des indivisaires l’intégralité des charges du lot indivis.

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